Responsabilité du club sportif en cas de blessure d'un joueur : ce que la loi exige de l'association

Le joueur confie son corps au club. Il s'entraîne selon le programme fixé par l'encadrement technique, joue sur le terrain mis à disposition par le club, porte l'équipement qui lui a été fourni et est examiné par le médecin choisi par l'association. Lorsqu'une blessure survient, il est naturel que le regard se porte d'abord sur la discipline elle-même : le sport de compétition comporte des risques, et cela fait partie du jeu. Mais cette hypothèse, aussi juste soit-elle, ne clôt pas le débat, elle ne fait que l'ouvrir.

Entre le club et ses joueurs existe une relation juridique riche : un devoir de prudence en matière délictuelle, des obligations légales découlant de la loi sur le sport de 1988, et souvent aussi une relation employeur-salarié avec tout ce qui en découle. Chacune de ces strates fait naître des droits pour le joueur blessé, et des obligations dont le club ne peut se défaire en invoquant que « c'est le sport ».

Dans cet article, nous passons en revue les obligations du club envers ses joueurs : ce qu'est le devoir de prudence et comment il est apprécié, ce que prévoit la loi sur le sport en matière d'assurance et d'examens médicaux, ce qui est exigé en matière d'installations et d'équipement, quelle est la responsabilité de l'équipe médicale lors du retour d'un joueur après une blessure, et ce qui se passe lorsque le club n'a pas du tout assuré ses joueurs.

Le devoir de prudence du club envers ses joueurs

Un club sportif n'est pas un simple spectateur : c'est lui qui organise l'activité, en fixe les conditions et en tire profit. En raison de cette position, il a un devoir de prudence envers ses joueurs, en vertu duquel il doit prendre des mesures raisonnables pour que le risque auquel le joueur est exposé ne dépasse pas le risque inhérent à la discipline elle-même. Un footballeur accepte l'éventualité d'un tacle régulier douloureux ; il n'accepte pas un terrain criblé de trous, un programme d'entraînement extrême inadapté à son état, ni d'affronter un adversaire alors qu'il est blessé.

La jurisprudence distingue donc entre le risque inhérent à l'activité, qui n'engage pas la responsabilité, et le risque excessif créé par la négligence du club. L'appréciation est toujours concrète : ce que le club savait ou aurait dû savoir, quelles mesures de précaution étaient d'usage dans cette discipline et à ce niveau de jeu, et si leur coût est raisonnable au regard du danger. Plus le club est professionnel et ses ressources importantes, plus le niveau de conduite que les tribunaux attendront de lui sera élevé.

L'obligation d'assurance prévue par la loi sur le sport

La loi sur le sport de 1988 instaure un régime d'assurance propre au secteur : les associations sportives, les unions, les fédérations et les organisateurs de compétitions doivent, en règle générale et sous réserve des exceptions prévues par la loi, assurer les sportifs actifs en leur sein par une assurance individuelle accidents. Ce point est important et mérite d'être répété : l'obligation, dans la mesure où elle s'applique, pèse sur les instances organisatrices et non sur le sportif. Le joueur n'a pas à acheter lui-même une police comme condition pour entrer sur le terrain, et l'association ne peut pas faire peser cette charge sur lui.

La police doit couvrir l'activité sportive dans le cadre de l'association, en match et à l'entraînement, pour des montants et à des conditions qui ne sont pas inférieurs à ceux fixés par les règlements pris en application de la loi. Il s'agit d'une assurance individuelle accidents, qui verse des prestations selon le taux d'invalidité et la durée de l'incapacité sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute. Notez que l'obligation d'assurance prévue à l'article 7 de la loi ne s'applique pas à tous les sportifs, et qu'en ont notamment été exclus : les sportifs qui perçoivent au moins le salaire minimum en contrepartie de leur participation à des compétitions ; les participants à une activité sportive organisée par le lieu de travail, assurés en tant que victimes d'accidents du travail ; les élèves couverts par l'assurance individuelle accidents des élèves pour l'activité couverte ; et les sportifs participant à une activité pour laquelle ils ne reçoivent ni salaire ni autre contrepartie. Il faut savoir que l'exemption de l'obligation d'assurance n'empêche pas l'association de souscrire une assurance volontaire, et n'exclut pas une action en responsabilité civile lorsque la blessure résulte d'une négligence. Dans la mesure où l'obligation s'applique, l'instance organisatrice doit vérifier l'existence de la couverture lors de l'affiliation du sportif et au début de chaque saison. Outre l'obligation d'assurance, la loi impose aussi des examens médicaux périodiques aux sportifs comme condition de participation aux compétitions, afin de détecter à l'avance les limitations médicales que l'effort de compétition risque d'aggraver. Une association qui fait participer un joueur à l'activité sans qu'il ait passé les examens requis l'expose à un risque et s'expose elle-même à voir sa responsabilité engagée.

Installations, terrains et équipement

Une part importante des blessures sportives ne provient pas du jeu mais de l'environnement dans lequel il se déroule. Le club est tenu de veiller à ce que les installations placées sous son contrôle soient adaptées à l'activité qui s'y déroule, notamment :

• Des surfaces de jeu en bon état : gazon entretenu, parquet ni glissant ni abîmé, sans trous ni obstacles dangereux

• Des buts, des paniers et des équipements ancrés comme il se doit, qui ne risquent pas de basculer sur un joueur

• Un éclairage suffisant lors des entraînements du soir et des distances de sécurité par rapport aux murs et aux poteaux

• Un équipement individuel et collectif en bon état : protège-tibias, casques, tapis de réception non usés

• Des conditions environnementales adaptées : pauses pour boire et se reposer en cas de forte chaleur, et absence d'entraînement dans des conditions dangereuses

Un scénario tiré de la pratique : une jeune joueuse de tennis s'est blessée à la cheville après avoir marché sur une plaque d'évacuation en saillie en bordure d'un court de tennis municipal que l'association utilisait pour ses entraînements. L'association a soutenu que l'obstacle relevait de la seule responsabilité de la municipalité, mais celui qui a choisi d'organiser un entraînement dans une installation présentant un danger visible ne peut s'en laver les mains. Dans de tels cas, la responsabilité peut être partagée entre l'exploitant de l'installation et le club qui l'a utilisée.

Équipe médicale et retour après blessure

L'équipe médicale et l'encadrement technique du club ont un double rôle : soigner le joueur blessé et, ce qui n'est pas moins important, décider quand il peut reprendre. La décision de reprise est un carrefour où l'intérêt sportif du club, qui a besoin du joueur sur le terrain, risque d'entrer en conflit avec l'intérêt médical du joueur. Le droit est clair : l'appréciation doit être médicale, et faire reprendre l'activité à un joueur avant sa guérison, en ignorant des constatations ou sans examen approprié, peut engager la responsabilité du club et des intervenants médicaux si la blessure s'est aggravée.

Les blessures à la tête appellent une vigilance particulière. Une commotion cérébrale exige l'arrêt immédiat de l'activité et une surveillance, et une reprise progressive seulement après la guérison, selon les protocoles en usage dans la discipline. Si un joueur a été renvoyé au jeu le soir même où il a reçu un coup à la tête et s'est blessé de nouveau, le club aura beaucoup de mal à l'expliquer a posteriori. Une gestion défaillante de la condition physique peut aussi constituer une négligence : imposer une charge d'entraînement anormale à un joueur qui vient de revenir de blessure, contrairement aux instructions du soignant, est un risque excessif que le club a créé de ses propres mains.

Le joueur salarié : une blessure qui est aussi un accident du travail

Lorsque le joueur est rémunéré par le club, une relation employeur-salarié existe entre eux. Une blessure en match, à l'entraînement ou lors d'une activité organisée par l'équipe peut être reconnue comme accident du travail par Bituah Leumi (Institut national d'assurance), avec tous les droits qui s'y rattachent : l'indemnité d'accident du travail (dmei pgia) à hauteur de 75 % du salaire pour la période d'incapacité, dans la limite du plafond fixé par la loi, la prise en charge des soins médicaux et la fixation de l'invalidité professionnelle par une commission médicale. Une invalidité permanente de 9 % à moins de 20 % ouvre droit à une indemnité forfaitaire versée en une fois, et une invalidité de 20 % ou plus ouvre droit à une pension. Un joueur qui ne peut reprendre sa discipline peut demander une majoration au titre du règlement 15, jusqu'à la moitié du taux d'invalidité, compte tenu de la profession et de l'âge.

Il est important de comprendre l'articulation entre les procédures : la reconnaissance par Bituah Leumi ne dépend pas de la faute du club, tandis que l'action en responsabilité civile contre le club en tant qu'employeur exige la preuve d'une négligence, et les prestations de l'Institut national d'assurance sont en règle générale déduites de l'indemnisation obtenue dans cette action. Si la demande a été rejetée par l'Institut, la voie pour contester le rejet consiste à saisir le tribunal régional du travail. Les décisions de la commission médicale d'appel peuvent faire l'objet d'un appel devant le tribunal régional du travail sur une question de droit uniquement.

Que se passe-t-il lorsque le club n'a pas assuré ses joueurs

On touche ici à l'une des questions les plus douloureuses du domaine : un joueur se blesse, veut faire jouer l'assurance et découvre que l'association n'a souscrit aucune police, ou qu'elle a souscrit une police pour des montants inférieurs à ceux requis. Lorsqu'une obligation d'assurance incombe à l'association et qu'elle n'a pas assuré, ou a assuré pour moins que le requis, elle s'expose à une action du joueur fondée sur le délit civil de violation d'une obligation légale prévu à l'article 63 de l'Ordonnance sur les délits civils. Dans une telle action, il faut prouver les éléments du délit, dont le préjudice et le lien de causalité : ce que l'assurance requise aurait couvert et payé si elle avait été souscrite.

Le litige dans une telle action ne porte pas sur la faute à l'origine de la blessure elle-même, mais sur ce que l'assurance aurait payé, puisque l'assurance prévue par la loi sur le sport est précisément destinée aux cas où il n'y a pas de faute. Il est recommandé aux joueurs eux-mêmes de ne pas attendre le jour où ils en auront besoin : demander à l'association, dès le début de la saison, l'attestation d'assurance et les principales conditions de la police, et les conserver. C'est une demande légitime, appuyée par la loi.

Comment se construit une action contre un club

Celui qui s'est blessé et envisage une procédure contre le club doit agir sur deux plans en parallèle. Sur le plan médical : documenter la blessure dès le moment où elle survient, conserver les comptes rendus de soins, les examens d'imagerie et les certificats d'incapacité, et veiller à la continuité des soins. Sur le plan probatoire : recueillir les versions des témoins présents lors de l'incident, photographier les lieux et l'équipement lorsque c'est pertinent, conserver la correspondance avec l'encadrement technique, et retrouver la police d'assurance ainsi que le contrat de travail s'il en existe un. À l'étape suivante, on examine la question de la juridiction et de la voie : faire jouer la police, engager une procédure auprès de l'Institut national d'assurance, intenter une action en responsabilité civile, ou combiner ces voies dans le bon ordre. Chaque voie a ses propres délais, dont un délai de prescription de 3 ans pour les actions contre un assureur, et il ne faut donc pas tarder.

Conclusion

La relation entre un joueur et un club ne se résume pas aux règles du jeu : elle est chargée d'obligations juridiques destinées à protéger celui qui assume réellement le risque physique. Le devoir de prudence impose au club de gérer avec responsabilité les terrains, l'équipement, les entraînements et les décisions médicales ; la loi sur le sport l'oblige, en règle générale et sous réserve d'exceptions, à assurer ses joueurs et à veiller aux examens médicaux ; et la relation de travail ajoute, pour le joueur salarié, l'ensemble des droits des victimes d'accidents du travail. Le joueur blessé se trouve face à un ensemble de voies dont chacune obéit à des règles et à des délais différents, et bien choisir entre elles relève d'une décision professionnelle.

Le département sport du cabinet d'avocats Yaniv Gavish accompagne les joueurs et leurs familles face aux clubs, aux assureurs et à l'Institut national d'assurance, et examinera volontiers votre situation. Pour un rendez-vous de conseil : 4, rue Berkowitz, Tel Aviv, téléphone 076-5385862.