Comment prouver une faute médicale : les preuves, les experts et la voie vers l'indemnisation

Le sentiment que quelque chose a mal tourné dans un traitement médical est le point de départ de presque tout dossier de faute médicale : une opération qui s'est compliquée, un diagnostic arrivé trop tard, un médicament qui a causé un dommage. Mais entre un sentiment et une action couronnée de succès, il y a un long chemin probatoire. Tout mauvais résultat n'est pas une négligence ; la médecine n'est pas une science exacte et des risques se réalisent même avec le meilleur traitement. La question juridique est autre : l'équipe médicale a-t-elle agi comme un médecin raisonnable l'aurait fait dans les mêmes circonstances, et est-ce l'écart par rapport à la norme qui a causé le préjudice.

Cela ne se prouve pas avec des impressions. Il faut des documents, au premier rang desquels le dossier médical, et il faut l'avis d'un expert médical, sans lequel une action pour faute médicale peut difficilement être engagée. Il faut aussi comprendre des règles du jeu particulières, comme la doctrine du préjudice probatoire, conçue pour faire face aux situations où c'est précisément l'établissement médical qui détenait les preuves et ne les a pas conservées.

Dans cet article, nous exposons, étape par étape, comment se construit la preuve dans un dossier de faute médicale : des éléments juridiques, en passant par le rassemblement du dossier médical et la communication de pièces, jusqu'au choix du bon expert et au critère à l'aune duquel tout est mesuré.

Les quatre éléments du délit de négligence

L'action pour faute médicale repose sur le délit civil de négligence prévu par l'Ordonnance sur les délits civils, et elle exige la preuve de 4 éléments cumulatifs :

• Le devoir de prudence : l'existence d'une obligation entre le soignant et le patient. Dans la relation entre médecin et patient, cette obligation va de soi et ne fait presque jamais débat.

• La violation du devoir : la négligence, c'est-à-dire un écart par rapport au niveau de soins qu'un médecin raisonnable aurait dispensé dans les mêmes circonstances. C'est le cœur du litige dans la plupart des dossiers.

• Le préjudice : une atteinte physique ou psychique réelle causée au patient.

• Le lien de causalité : la preuve que c'est la négligence qui a causé le préjudice, et non l'évolution naturelle de la maladie ou un risque qui se serait réalisé de toute façon.

Les deux derniers éléments ne sont pas moins importants que la négligence elle-même : même un traitement manifestement négligent n'ouvrira pas droit à indemnisation si le préjudice serait survenu en tout état de cause. L'avis d'expert dans le dossier doit donc couvrir à la fois la question de la négligence et celle du lien de causalité.

Le dossier médical : la preuve centrale du dossier

La loi sur les droits du patient de 1996 impose à tout soignant et à tout établissement médical l'obligation de tenir un dossier médical complet et de le conserver. Le dossier, qui comprend les feuilles d'hospitalisation, les notes de suivi, les prescriptions, les résultats d'examens, les comptes rendus opératoires et les formulaires de consentement, constitue la documentation en temps réel de ce qui a été fait et de ce qui ne l'a pas été, et c'est la base sur laquelle l'action tient ou tombe.

Tout patient a le droit, en vertu de la loi, de recevoir une copie complète de son dossier médical, et l'établissement médical est tenu de la lui remettre. La première étape de l'examen de tout dossier est donc un rassemblement méthodique : le dossier d'hospitalisation complet, le dossier de la caisse d'assurance maladie (kupat holim), les examens d'imagerie eux-mêmes et pas seulement les comptes rendus, et la documentation de chaque établissement ayant prodigué des soins. L'examen professionnel du dossier révèle souvent la véritable histoire : des signes inquiétants documentés mais non pris en charge, des écarts de temps entre la constatation d'un problème et la réaction, des inscriptions rédigées après coup.

Il vaut mieux agir tôt : les dossiers sont conservés selon des règles de conservation, mais plus le temps passe, plus le risque augmente que des documents soient perdus, détruits ou deviennent difficiles à retrouver.

Le préjudice probatoire : quand le dossier est lacunaire, la charge s'inverse

Que se passe-t-il lorsqu'on obtient le dossier et qu'on y découvre des trous : un compte rendu opératoire laconique, des notes de suivi manquantes, un formulaire de consentement qui a disparu ? C'est là qu'intervient la doctrine du préjudice probatoire, que la jurisprudence israélienne a développée précisément dans les dossiers de faute médicale.

La logique est simple et juste : c'est l'établissement médical qui maîtrise la documentation, et l'obligation de la tenir lui incombe en vertu de la loi. S'il a manqué à cette obligation et que, de ce fait, un fait essentiel ne peut être établi, il n'est pas équitable que le patient en supporte les conséquences. C'est pourquoi, lorsqu'une documentation qui aurait dû exister fait défaut, la charge de la preuve concernant ce fait peut passer à l'établissement médical : c'est lui qui devra prouver qu'il a agi correctement, et s'il ne s'acquitte pas de cette charge, la question sera tranchée en faveur du demandeur.

En pratique, l'identification des lacunes du dossier est une part essentielle du travail de préparation : on compare ce qui aurait dû être consigné selon les procédures et la pratique admise avec ce qui l'a effectivement été, et chaque écart devient un argument probatoire.

L'avis d'expert : une condition préalable, pas un complément

Contrairement aux actions relatives aux accidents de la route, dans lesquelles le tribunal désigne un expert et les parties ne peuvent pas produire leurs propres avis, dans une action pour faute médicale la situation est inverse : le demandeur doit joindre à son assignation un avis médical établi à sa demande, qui étaye les allégations de négligence, de préjudice et de lien de causalité. Une action sans avis s'expose à être radiée d'emblée.

L'avis est un document professionnel dans lequel un médecin expérimenté analyse le dossier médical et détermine, sur la base des connaissances médicales, en quoi le traitement s'est écarté de la pratique admise et ce qui en est résulté. Les défendeurs produiront un contre-avis établi à leur demande, et le tribunal tranchera entre les positions, en désignant parfois un expert supplémentaire de son côté. La qualité de l'avis, sa rigueur et la solidité de l'expert lors du contre-interrogatoire comptent parmi les facteurs qui influent le plus sur le sort du dossier.

Une étape préliminaire essentielle est l'examen de faisabilité : avant d'investir dans un avis complet, on soumet le dossier à un expert pour un premier examen afin d'obtenir une évaluation de l'existence d'un fondement à l'action. On évite ainsi des actions vaines et des dépenses inutiles.

Choisir le bon domaine d'expertise

Une erreur fréquente et dangereuse consiste à produire un avis dans un domaine d'expertise inadapté. La règle directrice : l'expert doit relever du domaine dans lequel la négligence est alléguée, pas nécessairement de celui dans lequel le préjudice s'est manifesté. Quelques exemples :

• L'allégation d'un retard de diagnostic d'une tumeur sur un examen d'imagerie exigera généralement un avis en radiologie, accompagné d'un expert en oncologie sur la question du lien de causalité et du préjudice.

• L'allégation d'une mauvaise conduite d'un accouchement exigera un expert en obstétrique et gynécologie et, lorsque le nouveau-né a été atteint, il faudra en outre un expert en neurologie pédiatrique pour évaluer le préjudice.

• L'allégation d'une négligence en anesthésie exige un expert en anesthésie, même si le préjudice est orthopédique.

Les dossiers complexes nécessitent donc plusieurs avis complémentaires : l'un sur la question de la négligence et d'autres sur la question du préjudice et du lien de causalité. Un mauvais choix de domaine appelle un moyen préliminaire selon lequel l'avis n'est pas pertinent, et peut coûter le dossier tout entier.

Le critère du médecin raisonnable : la norme à l'aune de laquelle tout est mesuré

La question juridique centrale n'est pas « le résultat est-il mauvais » mais « un médecin raisonnable aurait-il agi autrement ». Le critère du médecin raisonnable examine la conduite au regard des connaissances médicales, des procédures et de la pratique admise qui existaient au moment du traitement, et non à la lumière de ce que l'on sait après coup ni des avancées publiées ultérieurement.

Plusieurs principes directeurs découlent de ce critère :

• L'existence de plusieurs écoles médicales légitimes ne constitue pas une négligence : le médecin qui a choisi une voie admise parmi plusieurs a agi correctement, même si une autre paraît préférable après coup.

• À l'inverse, un écart par rapport aux procédures écrites du ministère de la Santé ou de l'établissement lui-même est un indice significatif de négligence.

• La norme dépend des circonstances : un service d'urgences surchargé la nuit n'est pas une consultation programmée, mais même sous pression il existe un seuil en dessous duquel il est interdit de descendre.

• Outre le traitement lui-même, le consentement éclairé est également examiné : le patient a-t-il reçu une information raisonnable sur les risques et les alternatives thérapeutiques avant de consentir.

La communication de pièces : obtenir ce qui n'est pas remis spontanément

Tous les documents pertinents ne sont pas remis avec le dossier médical. Les procédures de communication et de consultation de pièces dans le cadre de l'action permettent d'exiger aussi ce que l'établissement ne s'empresse pas de remettre : les procédures internes en vigueur au moment de l'événement, les plannings de travail et les effectifs de l'équipe de garde, les registres du bloc opératoire, les données des appareils médicaux et parfois aussi les conclusions d'une enquête interne sur l'événement, sous réserve des limites fixées par la loi pour certains documents.

Ces documents permettent de comparer ce qui était exigé avec ce qui s'est passé : si la procédure impose l'examen par un médecin dans un délai déterminé et que le dossier fait apparaître une attente deux fois plus longue, un argument solide est construit. Une insistance obstinée pour obtenir une communication complète fait souvent la différence entre un dossier moyen et un dossier gagnant.

Scénario illustratif : un retard de diagnostic d'une infection

Un patient, après une opération abdominale, se plaint la nuit de douleurs croissantes et de fièvre. L'infirmière consigne les plaintes, mais un médecin ne l'examine que de longues heures plus tard, et l'infection est diagnostiquée tardivement, après s'être propagée et avoir causé un préjudice permanent. Comment se construit le dossier ? Le dossier médical présente l'enchaînement des faits : l'heure de la première plainte, les relevés de température et le moment où un médecin a effectivement été appelé. Les procédures du service, obtenues par la communication de pièces, montreront ce qui devait être fait dès l'apparition de ces relevés. Un expert en chirurgie établira dans son avis qu'un médecin raisonnable aurait examiné le patient immédiatement et commencé un traitement antibiotique précoce, et un expert en maladies infectieuses estimera qu'un traitement précoce aurait évité l'essentiel du préjudice. Et s'il s'avère que les notes de suivi de cette nuit-là sont manquantes, le demandeur pourra se prévaloir de la doctrine du préjudice probatoire. Voilà à quoi ressemble une preuve bien construite : non pas une impression, mais une chaîne de preuves.

Conclusion

Prouver une faute médicale est un travail d'assemblage : le dossier médical fournit les faits, la communication de pièces complète le tableau, les avis d'experts traduisent les faits en norme professionnelle, et le critère du médecin raisonnable détermine s'il y a eu un écart ayant causé le préjudice, tandis que la doctrine du préjudice probatoire protège le demandeur contre une documentation lacunaire. Celui qui mène ces étapes avec rigueur arrive devant le tribunal avec un dossier difficile à réfuter.

Si vous pensez avoir subi un préjudice du fait d'un traitement médical, le cabinet d'avocats Yaniv Gavish, qui exerce en droit de la responsabilité civile et en matière de faute médicale, se tient à votre disposition pour un premier examen de votre cas : 4, rue Berkowitz, Tel Aviv, téléphone 076-5385862.