Que faire immédiatement après un accident de la route : guide étape par étape

Un accident de la route se produit en une fraction de seconde, mais les décisions que vous prendrez dans les minutes, les heures et les jours qui suivent vous accompagneront pendant de longs mois. C'est précisément au moment où vous êtes sous le choc, souffrant et stressé que se fixent des faits qui influeront sur votre prise en charge médicale, sur la reconnaissance de la compagnie d'assurance et sur l'indemnisation que vous obtiendrez au bout du chemin.

Des années d'accompagnement de victimes permettent de l'affirmer clairement : de nombreux dossiers n'échouent pas à cause de la question de savoir qui est responsable de l'accident, puisqu'en matière de dommages corporels la loi israélienne sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route de 1975 instaure une responsabilité absolue, mais à cause de lacunes dans la documentation. La victime qui n'a pas noté les coordonnées du conducteur en cause, qui a renoncé à consulter un médecin « parce que ça va passer », ou qui a oublié de faire sa déclaration à l'assurance à temps, découvre trop tard que les difficultés juridiques sont nées dès le jour de l'accident.

Ce guide suit l'ordre correct des démarches : des lieux mêmes de l'accident, en passant par la police et les soins médicaux, jusqu'à la déclaration à la compagnie d'assurance et la conservation des documents. Conservez-le, et transmettez-le aussi aux membres de votre famille qui conduisent.

Sur les lieux de l'accident : la sécurité d'abord

La première chose n'est pas d'ordre juridique, mais de sécurité. Arrêtez le véhicule sur le bord de la route si possible, allumez les feux de détresse, enfilez un gilet réfléchissant et placez un triangle de signalisation à une distance appropriée. S'il y a des blessés, appelez immédiatement le Magen David Adom au 101, et ne déplacez pas un blessé qui n'est pas en danger immédiat : un déplacement inapproprié peut aggraver des lésions de la colonne vertébrale.

Si vous avez vous-même été blessé, même si la blessure paraît légère, ne vous précipitez pas pour vous lever et vous agiter sur les lieux. L'adrénaline masque la douleur, et les lésions du cou, de la tête et de l'abdomen n'apparaissent souvent qu'après plusieurs heures. Restez calme, respirez et laissez les secours faire leur travail.

Il est interdit de quitter les lieux d'un accident lorsqu'il y a des blessés. Quitter les lieux d'un accident ayant fait des blessés est une infraction pénale grave, même s'il vous semble que la blessure est légère.

Les coordonnées des personnes impliquées et des témoins : la liste complète

Une fois les lieux sécurisés, c'est l'étape la plus importante du point de vue de la preuve. Recueillez et documentez, de préférence en photographiant avec votre téléphone portable :

• Les coordonnées des conducteurs impliqués : nom complet, numéro de carte d'identité, adresse et téléphone, numéro de permis de conduire.

• Les données des véhicules : numéro d'immatriculation, marque et modèle, nom du propriétaire du véhicule s'il n'est pas le conducteur.

• Les données d'assurance : le nom de la compagnie d'assurance et le numéro de la police d'assurance obligatoire de chaque véhicule impliqué. Photographiez l'attestation d'assurance elle-même.

• Les témoins oculaires : nom et téléphone de toute personne ayant vu l'accident. Les témoins disparaissent en quelques minutes, et les retrouver après coup est presque impossible.

• Les lieux eux-mêmes : photographiez les véhicules avant qu'ils ne soient déplacés, sous plusieurs angles, les dégâts, les traces de freinage, l'état de la chaussée et la signalisation, ainsi que l'emplacement général de l'accident.

Si l'autre conducteur refuse de donner ses coordonnées, photographiez au moins la plaque d'immatriculation et appelez la police. N'entrez pas en confrontation : la documentation compte plus que la dispute.

La police : quand la déclaration est obligatoire

Beaucoup ignorent qu'il existe une distinction entre un accident ayant causé uniquement des dégâts matériels et un accident ayant fait des blessés :

• Accident avec dommages corporels : il est obligatoire d'appeler la police sur les lieux ou de faire une déclaration au commissariat peu après l'accident. Lors d'accidents légers, la police ne se déplace pas toujours sur les lieux ; il faut alors se rendre au commissariat et déposer soi-même une déclaration de l'accident.

• Accident avec dégâts matériels uniquement : en règle générale, l'échange de coordonnées entre les conducteurs suffit, et il n'est pas obligatoire de faire intervenir la police.

Le point crucial pour les victimes de dommages corporels : la déclaration à la police est la base de l'obtention d'une attestation de police relative à l'accident, document que les compagnies d'assurance exigent dans le cadre de la demande d'indemnisation des dommages corporels. Des victimes qui se sentaient « bien » le jour de l'accident ont renoncé à la déclaration et, lorsque les douleurs se sont aggravées, ont dû faire face à la méfiance de l'assureur. Si vous avez été blessé, même légèrement, faites une déclaration.

Les soins médicaux immédiats : même quand tout semble aller bien

Faites-vous examiner le jour de l'accident ou le plus tôt possible après : service des urgences, centre de soins d'urgence ou médecin de famille. L'examen précoce remplit deux fonctions. La première est médicale : détecter des lésions qui ne sont pas visibles. La seconde est probatoire : créer le premier maillon de la chaîne qui relie l'accident au dommage corporel.

Lors de l'examen, détaillez toutes vos plaintes, y compris celles qui vous paraissent secondaires : légère douleur au cou, vertiges, engourdissement des doigts, difficultés à dormir, anxiété au volant. Ce qui n'est pas consigné dans le dossier médical n'existe presque pas aux yeux de la compagnie d'assurance et du tribunal. Assurez-vous qu'il est expressément noté qu'il s'agit d'un accident de la route et à quelle date il a eu lieu.

La poursuite des soins et une documentation continue

La première consultation ne suffit pas. Si les douleurs persistent, continuez à vous plaindre et à vous faire examiner : médecin de famille, orthopédiste, neurologue, kinésithérapie, selon les besoins et les orientations. La continuité des soins est nécessaire pour deux raisons :

• Médicale : les lésions qui ne sont pas soignées à temps guérissent plus lentement et laissent parfois une limitation permanente.

• Juridique : un long intervalle entre les consultations médicales est interprété comme une guérison. Si vous avez cessé de vous plaindre pendant six mois puis êtes revenu, on soutiendra que la nouvelle douleur n'est pas liée à l'accident.

Conservez chaque document : compte rendu des urgences, orientations, résultats d'imagerie, arrêts de travail, comptes rendus de soins. Un seul dossier de documents, classé chronologiquement, vous évitera bien des démarches par la suite.

La déclaration à la compagnie d'assurance

Déclarez l'accident le plus tôt possible à la compagnie d'assurance qui a assuré le véhicule au titre de l'assurance obligatoire. En matière de dommages corporels, la demande est adressée à l'assureur du véhicule dans lequel vous vous trouviez : le conducteur et les passagers s'adressent à l'assureur de leur propre véhicule, et le piéton ou le cycliste renversé par un véhicule s'adresse à l'assureur du véhicule en cause.

Dans la déclaration, donnez uniquement des faits : quand, où, comment, qui était impliqué et quelles sont les blessures. Ne minimisez pas les blessures (« ce n'est rien, juste une égratignure ») et n'exagérez pas. N'oubliez pas que les appels aux centres d'assurance sont enregistrés et que tout ce que vous dites peut être utilisé par la suite. Vous n'êtes pas tenu de signer des formulaires que vous ne comprenez pas ni de faire des déclarations détaillées avant d'avoir consulté un avocat.

Conservez les justificatifs de chaque dépense

Dès le moment de l'accident, toute dépense qui y est liée mérite d'être documentée : participation aux frais de médicaments et de soins, équipement médical, déplacements aller et retour vers les soins, stationnement près de l'hôpital, aide à domicile rémunérée, journées de travail perdues. Rassemblez reçus, factures et attestations de l'employeur dans un dossier dédié. L'indemnisation des dépenses passées est accordée sur la base de justificatifs, et les dépenses non documentées sont très difficiles à reconstituer.

Blessé sur le trajet du travail ? Il existe un autre interlocuteur

Un point que beaucoup de victimes négligent : un accident de la route survenu sur le trajet du domicile au travail, du travail au domicile ou au cours du travail lui-même est, en règle générale, également reconnu comme accident du travail. Dans ce cas, une voie parallèle s'ouvre auprès de Bituah Leumi (Institut national d'assurance), comprenant l'indemnité d'accident du travail (dmei pgia) pour la période d'incapacité, la prise en charge des frais médicaux et, par la suite, si une invalidité subsiste, une allocation forfaitaire ou une pension selon le taux qui sera fixé.

Qu'attend-on de vous au stade initial ? Informer votre employeur de l'accident au plus vite, indiquer au médecin traitant qu'il s'agit d'un accident survenu sur le trajet du travail afin que cela soit consigné, et déposer auprès de Bituah Leumi une demande de reconnaissance sur le formulaire prévu à cet effet. Notez que les prestations de Bituah Leumi sont déduites de l'indemnisation que versera la compagnie d'assurance ; la gestion coordonnée des deux voies, dans le bon ordre, influe donc directement sur le résultat global.

Les erreurs fréquentes à connaître à l'avance

• « Ça ira mieux demain » : reporter la consultation médicale est l'erreur la plus fréquente et la plus préjudiciable. Un intervalle de plusieurs jours entre l'accident et la première plainte ouvre la porte à l'argument selon lequel le dommage corporel n'est pas lié à l'accident.

• Renoncer à déclarer à la police une blessure « légère » : sans déclaration, pas d'attestation de police, et sans elle la demande d'indemnisation des dommages corporels se complique.

• Les arrangements « sous la table » : la promesse du conducteur en cause de « régler ça entre nous » vous laisse sans documentation et sans interlocuteur lorsqu'il s'avère que la blessure est sérieuse.

• Le partage excessif sur les réseaux sociaux : les photos d'une excursion ou d'un entraînement sportif publiées alors que vous invoquez une limitation sont utilisées par les compagnies d'assurance contre les victimes.

• La signature hâtive de documents de renonciation ou d'une offre d'indemnisation rapide : une offre qui arrive tôt, avant que l'invalidité ne soit consolidée, est presque toujours inférieure à ce qui est dû.

• Attendre trop longtemps : l'action fondée sur la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route se prescrit en principe par 7 ans, mais le recueil des preuves et des témoignages devient plus difficile à chaque mois qui passe.

Synthèse

Les premiers jours qui suivent un accident de la route sont le socle de tout ce qui viendra ensuite : la documentation des lieux et des personnes impliquées, la déclaration à la police, l'examen médical immédiat et la continuité des soins, la déclaration à l'assureur et la conservation méthodique des documents et des justificatifs. Ce sont des démarches simples, mais celui qui les néglige le paie cher par la suite.

Si vous avez été blessé et n'êtes pas sûr de l'étape suivante, le cabinet d'avocats Yaniv Gavish accompagne les victimes d'accidents de la route de l'accident jusqu'à la fin de la procédure : 4, rue Berkowitz, Tel Aviv, téléphone 076-5385862.